La Charte de l’Union des droites

Face à l’urgence politique, sociale, économique, identitaire et civilisationnelle que traverse la France, nous, représentants et soutiens des forces de droite (patriotes, conservateurs, souverainistes, libéraux-conservateurs, gaullistes, sociaux et chrétiens-démocrates, nationaux), affirmons notre volonté de bâtir une alternative crédible et victorieuse, pour le Bien Commun et avec du bon sens.

« La politique n’est pas l’art du possible, c’est de rendre possible ce qui est nécessaire. »

Nous signons cette Charte pour poser les fondations d’une Union des Droites, unissant nos forces, dans le respect de nos sensibilités respectives, dans une convergence électorale, programmatique et stratégique.

Aucun de ces partis ne peut gagner seul, et une simple coalition de deux ou trois d’entre eux ne suffirait pas à former une majorité réelle et stable, nécessaire pour diriger la France. En s’opposant entre eux au moment des élections, comme nous le constatons depuis quarante ans, ils font le jeu de la gauche et des mondialistes, qui eux savent se rassembler le moment venu. Cette Charte se veut une coalition d’intérêt commun, pour gagner ensemble.

C’est pourquoi cette Charte n’est animée par aucun parti en particulier, mais par des citoyens engagés dans ces différentes formations et par des transpartisans, qui veulent que les Français, notre pays, nos enfants et le Bien Commun reviennent au centre des priorités. Il nous faut savoir nommer nos vrais adversaires.

Nous affirmons que nos différences font notre complémentarité et donc notre force, pour l’emporter face à nos deux seuls adversaires politiques : une gauche idéologique, et le système supranational, népotique et oligarchique installé par la Macronie et ses affiliés.

Chaque parti garde évidemment ses particularités et ses nuances. Nous pouvons rester des concurrents et porter certaines idées plus que d’autres, mais nous devons refuser de nous diviser au moment des élections. Nous ne serons jamais d’accord sur tout, mais nous devons nous entendre et faire des compromis, sans compromissions, pour faire enfin gagner la droite et redresser la France.

A. Coordination électorale

L’Union ne vaut que si elle se traduit dans les urnes. Les signataires s’engagent sur un processus clair de désignation et de désistement, scrutin par scrutin.

1. Unité aux élections législatives

Un candidat unique par circonscription, pour remporter un maximum de sièges, si possible dès le premier tour.
Des commissions d’investiture multipartisanes, régionales puis nationales. Désignation par consensus ; à défaut, primaires locales ou sondages représentatifs auprès des militants de tous les partis signataires.
Sélection sur des critères de compétence, d’ancrage local et de loyauté à la Charte.
Les candidatures titulaires du label « Charte de l’Union », avec un suppléant issu d’une autre formation politique que le candidat titulaire, sont encouragées pour convaincre la commission d’investiture transpartisane et les électeurs.
Soutien total (médiatique, opérationnel et le cas échéant financier) au candidat qui porte les couleurs de l’Union, au premier comme au second tour.
Lorsque plusieurs candidats de l’Union se présentent au premier tour, ils s’engagent avant ce premier tour à soutenir sans réserve celui qui accède au second, et à appeler officiellement au report des voix.
En cas de duel entre deux candidats de l’Union au second tour face à la gauche ou à la Macronie, le moins bien classé se retire.
Tout accord d’entre-deux-tours avec un candidat de la Macronie, de la gauche ou d’un non-signataire, destiné à faire barrage à l’Union, constitue une trahison absolue de cette Charte.
Mise en place de comités locaux « Union des Droites » et implication active des militants dans la campagne transpartisane.

2. Municipales et métropolitaines : listes communes

Soutien à des listes transpartisanes locales : « Union de la Droite », « Divers Droite », « Alliance Citoyenne », ou sans étiquette avec le label « Soutien Charte de l’Union des Droites ».
Aucun logo de parti, ou alors au moins trois : pas d’usurpation de l’étiquette d’union par un ou deux mouvements.
Charte locale d’objectifs partagés pour éviter les logiques de clan ; constitution d’une association transpartisane conseillée.
Priorité aux équipes ancrées localement, compétentes et représentatives de tout le spectre de la droite, à des positions éligibles.
Une plateforme web de coordination est en préparation : formation des listes, tracts, modèles d’affiches, démarches administratives, sondages.

3. Élection présidentielle

Un candidat unique dès le premier tour, par accord des présidents de partis ou, à défaut, par primaire ouverte à droite.
Si plusieurs candidatures se maintiennent, chacune doit peser au moins 5 % dans les sondages ; au-delà de quatre, la primaire ouverte s’impose.
Engagement de tous les signataires à un soutien total au candidat de l’Union présent au second tour.
Le candidat élu s’engage à former un gouvernement d’union transpartisan, en nommant un Premier ministre issu d’un autre parti de l’Union.

B. Programme cadre d’union

Cette Charte n’est pas un catalogue ni un programme exhaustif. Elle fixe un tronc commun de grands principes et de mesures concrètes, organisé en six engagements et dix-sept priorités, issu des programmes publiquement affichés par les partis appelés à signer.

1. Souveraineté, diplomatie, Europe, Liberté, Agriculture

Rendre à la France la maîtrise de ses frontières, de son budget, de sa diplomatie et de son assiette. Une Europe des nations, pas un fédéralisme technocratique.

a. Souveraineté

Porter le budget de la défense vers 3 % du PIB, préserver la dissuasion nucléaire et renforcer l’industrie de défense française (horizon 2030).
Sortie de l’OTAN si la France y perd son autonomie stratégique, et obtention d’un droit de veto ou obligation d’un vote à l’Assemblée Nationale pour tout engagement de nos forces militaires.
Retour à une diplomatie gaullienne, indépendante, respectueuse des textes fondateurs de la Ve République.
Défense de la Constitution française face aux ingérences supranationales.
Re-instituer un corps diplomatique formé et légitime, acteur du rayonnement de la France dans le monde.
Suppression de la CSG-CRDS pour les Français vivant en dehors de l’UE.
Une réforme de la représentation des Français de l’étranger (nombre d’élus et circonscriptions).
Consolider le statut de puissance nucléaire, de première armée et de première industrie de défense d’Europe, en préservant et renforçant ces atouts stratégiques.
Organiser un référendum de clarification sur les premières mesures prioritaires en matière d’immigration, de sécurité et de justice, dès le début du mandat.
Réexaminer les accords bilatéraux historiques devenus déséquilibrés, notamment l’accord franco-algérien de 1968.

b. Europe

Affirmation d’une Europe des Nations, facilitant la coopération et les synergies européennes, fondée sur la souveraineté de nations libres. Opposition au centralisme bruxellois, à la dérive autocratique de la Commission Européenne et à toute fédéralisation technocratique.
Engagement pour un rééquilibrage des relations avec l’Union Européenne et avec nos partenaires européens en direct (accords et projets bilatéraux).
Refus de la suprématie autocratique de la Commission Européenne, qui doit rester un organe exécutif subordonné au Parlement européen et au Conseil des Nations.
Engagement pour un dialogue international autonome : coopérations industrielles, éducatives, énergétiques, environnementales, agricoles, avec priorité aux fournisseurs et partenaires français et européens.
Fin de la surtransposition des normes de Bruxelles.
Refus du traité avec le Mercosur en l’état et suspension de tous les traités de libre-échange avec les pays qui ne respectent pas la réciprocité.
Réformer le mandat de la Banque centrale européenne pour mieux prendre en compte l’emploi et la compétitivité industrielle, aux côtés de la stabilité des prix.
Revendiquer, au niveau européen, la maîtrise nationale des lois, du budget, des frontières et des choix économiques face à Bruxelles.

c. Liberté

Instauration du RIP (Référendum d’Initiative Populaire).
Soutenir le principe d’une école et d’un enseignement public et privé libres de toute idéologie.
Soutenir la liberté économique, l’investissement, l’autonomie entrepreneuriale avec des incitations fiscales et non des punitions fiscales.
Défendre les libertés publiques et la liberté d’expression face aux tentatives de censure institutionnelle ou numérique.
Encadrer la capacité des juridictions supérieures (Conseil constitutionnel, Conseil d’État) à se substituer au législateur.
Appliquer le principe de subsidiarité : rapprocher la décision publique des citoyens et des communautés politiques naturelles (commune, région).
Rendre le référendum, national comme local, plus systématique pour les réformes institutionnelles majeures.

d. Agriculture et souveraineté alimentaire

Avec la disparition depuis 2022 de 40 000 petites fermes, plus de 20 % de notre alimentation vient de l’étranger : soutenir les projets qui incitent à consommer des produits français, avec des aides aux agriculteurs, paysans et éleveurs garantissant un paiement au prix juste et le développement des circuits courts.
Préférence nationale dans la commande publique pour l’achat de produits agricoles (cantines).
TVA différenciée selon la provenance des produits (avantage à la production locale ou régionale).
Refus de tout accord international qui irait à l’encontre de notre souveraineté alimentaire.
Fiscalité plus incitative et en soutien pour les agriculteurs et salariés agricoles, ainsi que pour la reprise et la transmission des exploitations.
Plafonnement et étalement (5 à 10 ans) des droits de succession et de donation pour les exploitations agricoles, afin de faciliter les transmissions familiales.
Défendre un objectif de souveraineté alimentaire renforcée, en réduisant la dépendance aux importations sur les produits stratégiques (céréales, protéines, fruits et légumes).

2. Redressement économique et fiscal, énergie, infrastructures, nouvelles technologies

Le travail avant la redistribution, la production avant la taxe. Une énergie compétitive et une réindustrialisation assumée.

a. Économie et pouvoir d’achat

Remettre le mérite et l’effort au cœur du projet national en privilégiant la production sur la redistribution, le travail sur la rente et l’assistanat.
Rompre avec la fiscalité confiscatoire : la hausse du pouvoir d’achat passe par la baisse des charges sur les salaires.
Impôt sur le revenu : simplifier le barème et baisser les taux (4 tranches à 1 %, 5 %, 10 % et 20 %) au lieu des cinq tranches actuelles allant jusqu’à 45 %.
Suppression de la CSG et de la CRDS sur les salaires pour garantir un 13ᵉ mois net pour tous les salariés, sans coût supplémentaire pour les entreprises (exonération de charges patronales).
Exonération des plus-values immobilières après 10 ans (au lieu de 30) pour fluidifier le marché du logement.
Suppression de l’impôt sur la fortune immobilière, qui pousse les patrimoines hors de France.
Suppression des 3 impôts de production pour libérer les investissements (CVAE, C3S, taxe sur les salaires).
Baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages, a minima au niveau de la moyenne européenne, pour relancer l’activité.
Libération de la transmission : suppression des droits de donation et de succession en ligne directe jusqu’à 1 million d’euros par enfant (comme en Italie), puis taux unique de 15 %, avec possibilité pour les grands-parents de transmettre jusqu’à 100 000 € tous les dix ans à leurs petits-enfants sans impôt.
Incitation aux investissements et à la consommation en France : augmenter les taxes sur les dividendes excédant 20 % du résultat net, et renforcer la taxe sur les transferts de fonds de France hors CEE.
Exonération d’impôt pour les moins de 30 ans et les plus de 60 ans, gagnant moins de 25 000 € net par an.
Dialogue social rénové : syndicats dépolitisés, salariés représentés dans les conseils d’entreprises ; incitation à la co-décision salariale, à la création d’entreprise et à l’ascension sociale.
Créer des zones franches industrielles à fiscalité allégée, charges réduites et tarif électrique préférentiel pour attirer les investissements productifs.

b. Énergie et infrastructures

Retrouver une électricité compétitive en supprimant les règles anti-nucléaires du marché européen.
Stop à l’écologie punitive (ZFE) et à tout accord international qui irait à l’encontre de notre souveraineté énergétique.
Relance massive du nucléaire français (nouveaux réacteurs, prolongation du parc existant).
Développer un mix électrique intégrant des énergies renouvelables non intermittentes.
Relocaliser l’hébergement des données sensibles en Europe et relever leur niveau de sécurité pour nous protéger des interventions de puissances étrangères ou de groupes privés hors CEE.
Sécuriser les approvisionnements critiques (uranium, terres rares) par des partenariats souverains.
Créer un fonds dédié au financement des infrastructures énergétiques stratégiques.
Investir dans les technologies de stockage de l’énergie et la modernisation des réseaux.

c. Nouvelles technologies, IA et réindustrialisation

Réindustrialisation nationale et relocalisation en France de secteurs stratégiques via les ETI et grands groupes.
Préférence nationale dans la commande publique pour l’armement et les véhicules (transports, VL, PL, trains, avions), avec des points supplémentaires (10 à 20 % selon les secteurs) dans tous les appels d’offres publics.
Réformer le Plan d’épargne en actions (PEA) pour soutenir l’investissement productif aujourd’hui sous-utilisé (1,8 % de l’épargne des ménages, contre 30 % pour l’assurance-vie) : suppression du plafond de versement (actuellement 150 000 €), alignement de la fiscalité successorale sur celle de l’assurance-vie, fusion et simplification des différents PEA.
Créer une réserve stratégique française de Bitcoins pour protéger la souveraineté financière du pays et diversifier les réserves de change, avec conservation systématique des bitcoins saisis lors de procédures judiciaires dans un fond d’État souverain.
Élaborer une stratégie nationale de souveraineté en intelligence artificielle, associant recherche publique et entreprises françaises.
Renforcer la souveraineté numérique et industrielle sur les technologies critiques (semi-conducteurs, cloud, cybersécurité).

3. Famille, natalité, patrimoine, emploi, retraites

La famille est la première cellule de la nation. Transmettre sans être spolié, travailler sans être puni, vieillir dignement.

a. Famille et natalité

Soutien fort au mariage et à la parentalité : aides fiscales et primes à la natalité pour les Français.
Relance d’une politique familiale ambitieuse, avec l’universalité des allocations, l’ouverture des aides dès le premier enfant, et le relèvement du plafond du quotient familial, réservée aux familles françaises.
Faire de la natalité et de la famille une priorité nationale.
Défendre une politique de l’habitat ambitieuse, en particulier pour les jeunes familles, avec la priorité nationale dans l’accès au logement social et aux aides sociales.
Exemption d’impôt à vie pour les mères françaises de 4 enfants et plus (sous seuil de revenus).
Accès facilité au logement pour la résidence principale des Français : prêts intergénérationnels à taux fixe.
Baisser massivement les impôts et taxes sur les successions, donations et transferts de propriété d’entreprises familiales aux héritiers, avec possibilité d’un paiement étalé (5 à 10 ans) sur les biens immobiliers et les entreprises familiales.
Relance du secteur du logement, avec une exonération des plus-values immobilières au bout de 10 ans et la suppression des interdictions locatives liées au DPE.
Pour soutenir les investissements productifs, l’immobilier et la consommation : prélèvement (1 à 2 % tous les 5 ans, à trancher) sur l’épargne liquide « dormante » au-dessus de 150 000 € par personne.
Faire du redressement démographique national, par la natalité, une priorité stratégique de long terme.

b. Emplois et retraites

Priorité sur la baisse significative de la pression fiscale et normative sur les PME-PMI, artisans, indépendants, commerçants et ETI, principaux pourvoyeurs d’emplois et de création de richesse (PIB).
Aide à l’embauche : défiscaliser significativement les entreprises et autoentrepreneurs des charges patronales, et les salariés ou autoentrepreneurs des cotisations salariales, pendant 3 ans pour tout CDI (base : -50 % la 1ère année, puis -30 %, puis -15 % la 3ᵉ année), à ajuster selon les secteurs et à adapter pour les CDD et emplois saisonniers.
Abattements supplémentaires (à minima -20 %) sur les charges patronales pour encourager l’embauche des seniors (plus de 55 ans) et pour les entreprises artisanales et agricoles.
Introduire une part de capitalisation obligatoire et incitative dans le système des retraites.
Rétablissement d’un minimum retraite à 80 % du SMIC, après 64 ans, pour les Français ayant cotisé au moins 10 ans.
Fixer un minimum vieillesse à 1 000 € dès 2027 pour tous les Français.
Simplifier les dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes en alternance et en apprentissage.

4. Éducation nationale, jeunesse et santé

Restaurer l’autorité, le mérite et le niveau. Soigner partout, y compris dans les territoires abandonnés.

a. Éducation et jeunesse

Revalorisation salariale de 5 à 10 % par an, pendant 5 ans, pour tous les enseignants, AESH et autres encadrants, avec aides et subventions pour s’appliquer aussi aux établissements privés sous contrat.
Primes au mérite basées sur les résultats et l’implication (jusqu’à 10 % du salaire annuel).
Pour lutter contre l’effondrement du niveau scolaire, restaurer l’excellence à partir des principes d’autorité, de mérite, de sélection et de transmission.
Restauration d’un enseignement qualitatif, professionnalisant, visant un relèvement du niveau général en culture générale, en français et dans les matières scientifiques.
Augmenter significativement les primes, certificats, récompenses et bourses d’études pour les élèves et étudiants méritants et respectueux, accordées par les enseignants et en conseil de classe.
Valorisation du parcours et soutien financier plus conséquent des filières professionnelles (BacPro, CAP, BTS), techniques, médico-sociales et scientifiques.
Remettre en place des contrats d’alternance entreprises-école avec une contribution par mois payée par l’État égale au montant payé par l’entreprise, ainsi qu’une réduction significative des charges sociales pour l’entreprise et une prime à l’embauche de l’alternant à l’issue de sa formation.
Suppression obligatoire des téléphones portables à l’entrée des établissements (primaire, collège, lycée) au moins 3 jours par semaine et dans toutes les classes et salles de cours.
Développer un enseignement privé varié et accessible à tous, en complément du redressement de l’école publique.
Reprendre le contrôle pédagogique de l’enseignement supérieur face aux dérives idéologiques constatées dans certaines filières.

b. Santé

Programme de rénovation et de construction de nouveaux hôpitaux (2 Mrds sur 5 ans), revalorisation salariale significative du personnel médical et paramédical, avec des carrières et mobilités à rendre plus attractives (+5 à 10 %/an pendant 5 ans).
Maisons de soins déployées dans les zones rurales, financées par les collectivités et avec des incitations fiscales et immobilières significatives.
Grand programme de construction d’établissements publics spécialisés EHPAD et de soins palliatifs de qualité dans chaque département, avec des tarifs accessibles pour tous : en faire une grande cause nationale, avec diverses incitations fiscales.
Combattre la drogue et les réseaux en suspendant les allocations familiales, en instaurant des peines planchers de prison et en augmentant les amendes pour les consommateurs.
Interdire toute marchandisation de l’humain, en particulier la prostitution, la GPA, la vente d’organes.
Encourager et soutenir des structures d’accompagnement social et psychologique, proposant éventuellement la solution de l’adoption plutôt que l’avortement, pour les mamans et parents ne souhaitant pas garder leur enfant. L’IVG reste un choix possible, sans stigmatisation, mais doit redevenir une intervention de dernier recours.
Lutter contre les déserts médicaux par des incitations ciblées à l’installation de professionnels de santé en zone sous-dotée.

5. Identité, cohésion sociale, écologie et environnement

Assumer notre héritage civilisationnel et refuser la déconstruction. Une écologie de terrain, française et enracinée, jamais punitive.

a. Identité, laïcité et cohésion nationale

Affirmer le principe de la lutte contre les idéologies « woke » pour défendre notre culture, notre histoire et notre civilisation.
Promouvoir à nouveau l’histoire et la civilisation européenne judéo-gréco-romano-chrétienne comme référence historique et culturelle en France, sans dénigrer ni occulter les autres cultures.
Renforcer l’ancrage civilisationnel de tous les citoyens, quelles que soient leurs origines, en insistant sur l’histoire, la langue française, la fierté nationale, le contrat social, la liberté, la laïcité et les racines chrétiennes de notre civilisation.
Barrer l’accès de l’idéologie « woke » et de la « déconstruction » (à commencer par la théorie du genre et l’écriture inclusive) dans l’appareil éducatif.
Interdiction de toute activité de lobbys politiques ou idéologiques dans les écoles, collèges et lycées (théories du genre, LGBTQ+, sexualité, écologisme radical).
« Charte de la neutralité, laïcité et respect des enseignants et du personnel » (à développer), signée par tous les personnels, élèves et parents.
Imposer une fois par semaine le lever des couleurs et le chant de l’hymne national dans les établissements scolaires.
Lutte contre tout prosélytisme de l’islamisme dans le domaine public, contraire aux lois et à la liberté.
Reconnaissance juridique de la réalité et de la gravité du racisme antiblanc, au même titre que les autres discriminations.
Refuser les accommodements dits « raisonnables » qui organisent une exception religieuse dans l’alimentation, l’habillement ou les services publics.

b. Écologie et environnement

Déclaration de principe : la protection de l’environnement, de la nature, de l’eau, de l’air et des sols n’est ni de droite ni de gauche et n’obéit à aucune idéologie, si ce n’est celle de préserver notre cadre de vie. C’est une responsabilité que tous les Français partagent, et que cette Charte veut assumer avec pragmatisme, loin des postures partisanes, pour transmettre aux générations futures un pays et une nature plus sains et plus beaux.

Garantir à tous les Français l’accès à une eau potable de qualité, à un prix maîtrisé et accessible, en investissant dans la modernisation des réseaux de distribution pour réduire les pertes et les fuites.
Favoriser la création de retenues d’eau et de réserves de substitution pour sécuriser l’irrigation agricole face aux sécheresses, dans le respect des équilibres hydrologiques locaux.
Lancer un plan national d’entretien, de reboisement et de renouvellement forestier, pour prévenir les incendies et préserver durablement la ressource bois.
Soutenir l’isolation thermique des logements, contre le froid comme contre les fortes chaleurs, par des aides simples et incitatives, sans sanction ni interdiction de location fondée sur le seul critère du DPE.
Interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable, ou à défaut imposer un étourdissement réversible immédiat après la mise à mort, conformément à la jurisprudence européenne autorisant les États membres à l’exiger.
Encadrer strictement la durée de transport et la distance maximale entre le lieu d’élevage et le lieu d’abattage, pour réduire la souffrance animale liée aux trajets.
Refuser toute nouvelle taxe sur la détention d’animaux de compagnie (chiens, chats), et soutenir au contraire les propriétaires responsables et la lutte contre l’abandon.
Instaurer des clauses miroirs et interdire l’importation de denrées agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal imposées aux producteurs français.
Refuser toute surtransposition des normes phytosanitaires européennes pénalisant les agriculteurs français par rapport à leurs concurrents européens, sans renoncer à la réduction progressive des substances les plus dangereuses lorsque des alternatives existent.
Décréter un moratoire sur l’instruction et l’autorisation de nouvelles installations éoliennes terrestres et maritimes, et imposer le démantèlement et la remise en état des sites en fin de vie ou surdimensionnés, aux frais des opérateurs.
Réaffirmer et amplifier le nucléaire comme pilier de notre énergie décarbonée et abondante (nouveaux réacteurs EPR, prolongation du parc existant, recherche sur la 4ᵉ génération), et développer une filière française de recyclage industriel (plastiques, métaux, matériaux stratégiques).
Défendre une écologie de terrain (sols, eau, haies, biodiversité locale et ultramarine) fondée sur l’accompagnement des agriculteurs et des territoires, plutôt qu’une écologie punitive fondée sur la taxation et l’interdiction.
Redonner la priorité nationale sur les décisions environnementales européennes lorsqu’elles menacent la compétitivité agricole ou industrielle française, tout en maintenant les standards sanitaires essentiels.

6. Sécurité, justice, immigration, réforme de l’État

L’ordre d’abord. Une justice ferme et dépolitisée, une immigration choisie, un État qui coûte moins et protège mieux.

a. Sécurité

Refus de la submersion migratoire et de l’islamisation de notre pays, en stoppant l’immigration extra-européenne incontrôlée et non choisie.
Mise en place d’un transfert des délinquants et criminels étrangers dans le cadre de partenariats internationaux (garanties d’exécution des peines contre compensations financières annuelles) pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Lutte impitoyable contre les narcotrafiquants (sur le modèle du processus anti-mafia mis en place en Italie) et refus de toute banalisation de l’usage de la drogue.
Présomption de légitime défense et présomption d’innocence pour les forces de l’ordre : aucune mise à pied, sanction ni incarcération avant décision judiciaire simplifiée sous 3 mois, sauf actes illégaux flagrants, avérés et graves (procédure accélérée en 1 semaine, en commission).
Droit à l’usage proportionné de la force, y compris létale, pour les policiers (y compris polices municipales), gendarmes et militaires.
Revalorisation des carrières et des salaires (+5 à 10 %/an pendant 5 ans) dans la police, la gendarmerie, le personnel pénitentiaire, les pompiers et la sécurité civile.
Construction urgente de nouvelles prisons adaptées à la réalité pénale (plus de 50 000 places en 3 ans).
Renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

b. Justice

Réformer le ministère de la Justice pour dépolitiser l’institution judiciaire.
Élection de juges de 1re instance par les citoyens sur le modèle des élus au tribunal de commerce, avec formation de 3 mois pour exercer comme juges de proximité, élus pour 3 ans, renouvelable une fois.
Réformer l’École nationale de la magistrature (ENM).
Rétablissement des peines planchers.
Appliquer des peines incompressibles significatives pour les crimes de viol, trafic de drogue, pédophilie, ou pour toute violence contre les forces de l’ordre, un représentant de la fonction publique ou un élu.
Réformer le processus de nomination des juges et procureurs pour garantir la neutralité politique de la justice.
Suppression, partielle ou totale en cas de récidive, des aides CAF aux parents de mineurs délinquants dès la condamnation en appel (procédure accélérée, 3 mois maximum après les faits).
Garantir la fermeté et la célérité des peines à tous les stades de la procédure pénale.
Réduire les délais de traitement des procédures pénales pour garantir une réponse judiciaire rapide et dissuasive.

c. Immigration maîtrisée et priorité nationale

Adoption de quotas migratoires annuels (immigration choisie), comme dans le reste du monde.
Mise en œuvre immédiate (sous 90 jours) et systématique des OQTF : en cas de refus, renvoi forcé, avec frais imputés au pays d’origine ou saisie de biens des intéressés ou de leurs proches en France.
Expulsion des étrangers en situation irrégulière (plus de 120 jours) et de tous les clandestins (immédiat), avec programme de rapatriement obligatoire (charters affrétés et facturés aux ambassades des pays tenus de délivrer un laissez-passer consulaire), et interdiction de revenir sur le territoire Schengen (contrôle via les bases de données Frontex).
Mise en œuvre immédiate de la loi existante sur le statut des réfugiés, qui interdit aux réfugiés de voyager dans leur pays d’origine (sauf autorisation exceptionnelle) et peut entraîner la perte du statut de réfugié et de la protection en France.
Double peine rétablie : expulsion des criminels étrangers, y compris binationaux, une fois leur peine purgée, avec interdiction à vie de revenir en France.
Abolition du droit du sol.
Fin du regroupement familial pour les étrangers extra-européens, sauf après 5 ans de travail et de cotisation en France.
Plafonnement des transferts de fonds (y compris paiement des retraites) vers les pays refusant de reprendre leurs ressortissants sous OQTF.
Suppression des aides CAF et APL après 12 mois sans emploi ou perte des droits au chômage, pour les étrangers extra-européens, avec aide financière au rapatriement et décision OQTF automatique.
Condition de 6 mois de cotisation pour accéder à l’aide sociale ou médicale (sauf urgences avérées, nécessitant une double validation par la préfecture et les services sociaux du département). Suppression des allocations logement et famille pour les étrangers résidant en France depuis moins de 3 ans.
Priorité à l’assimilation : parcours d’intégration linguistique et civique obligatoire, mesuré et validé.
Mariage franco-étranger : nationalité accordée seulement après 3 ans de mariage et de vie commune effective, avec un casier judiciaire vierge (sans condamnation de plus de 3 mois).
Expulsion immédiate des étrangers activistes islamistes et des soutiens affichés de groupes djihadistes.
Mettre fin à l’immigration de travail non indispensable à l’économie française, au profit de l’emploi des résidents.
Assurer le retour au pays des chômeurs étrangers de longue durée.

d. Réforme de l’État et du service public

La France a besoin d’un choc de liberté économique, de simplicité fiscale et de confiance envers ceux qui travaillent et entreprennent : réduire la dépense publique, alléger le fardeau fiscal et récompenser l’effort.
Urgence de baisser les dépenses publiques en réduisant les strates et le périmètre d’intervention de l’État : regrouper les services et supprimer les doublons entre régions, départements et métropoles, en créant des services aux collectivités territoriales uniques.
Diminution du train de vie de l’État.
Réformer le statut de la fonction publique.
Appliquer une simplification massive en supprimant les normes et dispositions jugées les plus contraignantes : ZFE, ZAN, SRU.
Une conviction : la France ne se redressera jamais en taxant davantage, mais en libérant ses forces vives.
Réformer le mode de scrutin pour une meilleure représentativité.
Renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique (mandats, cumul, financement).
Réduire le nombre d’agences et d’opérateurs publics dont les missions se chevauchent avec celles des administrations centrales.

Clause finale : engagement solennel

Les partis, élus, candidats, militants et soutiens signataires de cette Charte s’engagent à prioriser l’union sur les querelles et les intérêts partisans, à respecter les modalités de désignation établies, et à soutenir loyalement les candidatures issues de ce processus commun.

Cette Charte est un appel à l’intelligence politique, à l’honneur et à la fidélité : un acte d’unité, de clarté et de responsabilité devant tous les Français.

Pour que la droite unie l’emporte, et surtout pour que la France s’apaise et retrouve sa grandeur et sa mission.

Vous êtes d’accord avec ce texte ? Signez-le.

Chaque signature est vérifiée et remise aux partis signataires comme mandat d’union.

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