Données personnelles

Responsable de traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées par l’association « La Charte de l’Union » (association loi 1901 en cours d’enregistrement), représentée par Cédric le Bel, directeur de la publication. Contact : CharteUnion@gmail.com, 06 80 13 27 68. Le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce que nous collectons

Lorsque vous signez la Charte, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre code postal et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone et votre situation (citoyen, militant, élu…). Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. La signature de la Charte constitue une opinion politique : elle n’est traitée que sur la base de votre consentement explicite, librement donné et révocable à tout moment.

Pourquoi

• Tenir le registre des signatures et garantir une signature par personne, par vérification du courriel. Base légale : consentement.
• Communiquer aux partis signataires le nombre de signatures et leur répartition géographique, sous forme agrégée et anonyme uniquement. Base légale : intérêt légitime.
• Vous informer de la vie de l’Union, si vous l’avez accepté. Base légale : consentement.
• Vous mettre en relation avec un comité local, uniquement si vous avez coché la case correspondante (voir ci-dessous). Base légale : consentement.

Ce que nous ne faisons pas

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers commerciaux. Aucune information personnelle n’est rendue publique : votre nom n’apparaît dans le registre public que si vous avez coché la case correspondante, et uniquement sous la forme « prénom, initiale, département ». Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Partage avec les partis signataires : uniquement si vous le demandez

Par défaut, vos coordonnées ne sont transmises à aucun parti. Seuls des chiffres agrégés (nombre de signatures, répartition par département) leur sont communiqués.

Si, et seulement si, vous cochez la case prévue à cet effet au moment de la signature, la Charte de l’Union peut transmettre votre adresse électronique et vos coordonnées aux cadres ou représentants régionaux des partis signataires de la Charte, afin que vous puissiez participer aux réunions et comités locaux qui se mettront en place, soutenir l’action sur le terrain et être informé des activités menées autour de l’Union des Droites en vue des prochaines élections.

Ce consentement est facultatif, distinct de la signature elle-même et révocable à tout moment : il suffit de nous écrire à CharteUnion@gmail.com pour que le partage cesse, sans que cela remette en cause votre signature.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’association, à notre hébergeur (Hostinger International Ltd., serveurs situés dans l’Union européenne) et, dans le cas prévu ci-dessus et avec votre accord, aux représentants des partis signataires.

Durée de conservation

Les signatures sont conservées jusqu’à la fin du cycle électoral 2027, puis archivées sous forme anonymisée. Les coordonnées partagées avec les comités locaux sont supprimées dès le retrait de votre consentement. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés 12 mois.

Sécurité

Les données sont hébergées dans l’Union européenne, transmises en HTTPS et accessibles uniquement par identifiants nominatifs. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le retrait de votre signature est possible à tout moment, sur simple demande, à CharteUnion@gmail.com ou via le formulaire de contact, rubrique « Données personnelles ». Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est déposé.

Mineurs

La signature de la Charte est réservée aux personnes majeures.